Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente d’eBooks au format numérique réalisée sur le site autonomiefacile.fr, édité par Sylvain Lewandowski (auto-entrepreneur, SIRET 952 788 735 00019). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les eBooks vendus sont des fichiers numériques téléchargeables (format PDF), livrés immédiatement après paiement. Aucun support physique n’est expédié.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI) — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La commande est validée dès confirmation du paiement, et le lien de téléchargement est fourni immédiatement.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement, le client donne cet accord exprès et renonce à son droit de rétractation.
Article 6 — Livraison
La livraison est immédiate et dématérialisée : un lien de téléchargement est fourni sur la page de confirmation et par email après paiement.
Article 7 — Support et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@autonomiefacile.fr.
Article 8 — Médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur à compléter.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : septembre 2026.